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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services informatiques fournies par CyberClinique (ci-après « le Prestataire »), sise Rue des Cotérus 2, 1407 Donneloye, Vaud, Suisse, à destination de ses clients particuliers et professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande ou acceptation de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. CyberClinique se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site cyberclinique.ch.
CyberClinique propose notamment les services suivants :
Cette liste n'est pas exhaustive. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation dont la réalisation s'avère techniquement impossible ou contraire à l'éthique professionnelle.
Tout devis établi par CyberClinique est gratuit et sans engagement. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est réputée acceptée dès lors que le Client :
En cas de travaux supplémentaires imprévus, le Prestataire en informera le Client avant de procéder et obtiendra son accord préalable.
Les tarifs pratiqués sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises. La grille tarifaire indicative est la suivante :
| Prestation | Description | Tarif |
|---|---|---|
| Diagnostic | Analyse complète du problème, à distance ou sur place | CHF 0.– (gratuit) |
| Déplacement | Facturé au temps de trajet · tranches de 15 min · CHF 25.– / 15 min · minimum CHF 25.– | CHF 100.– / h |
| Dépannage à distance | Connexion sécurisée · tranches de 15 min · minimum CHF 50.– | CHF 100.– / h |
| Dépannage à domicile | Intervention sur site · tranches de 15 min · CHF 25.– / 15 min | CHF 100.– / h |
| Dépannage en atelier | Dépôt de votre appareil · tranches de 15 min · CHF 25.– / 15 min | CHF 100.– / h |
| Suppression virus / malware | Nettoyage complet, sécurisation du système | CHF 79.– – 129.– |
| Récupération de données | Disque dur, SSD, clé USB, carte SD — selon complexité | CHF 99.– – 299.– |
| Réinstallation Windows / macOS | Installation propre avec sauvegarde des données | CHF 99.– |
| Upgrade RAM / SSD | Fourniture et installation du matériel (matériel non inclus) | CHF 49.– pose |
| Installation réseau / Wi-Fi | Configuration box, routeur, extension Wi-Fi, NAS | CHF 79.– – 149.– |
| Audit cybersécurité | Analyse des vulnérabilités, rapport + recommandations | CHF 149.– – 299.– |
| Contrat maintenance PME | Suivi mensuel, priorité d'intervention, rapport mensuel | Sur devis |
Tarifs TVA incluse. Déplacement facturé au temps de trajet (CHF 25.– / 15 min, minimum CHF 25.–). Urgences hors horaires : supplément de CHF 20.–.
Les tarifs définitifs sont communiqués au Client dans le devis. Aucune prestation ne sera facturée au-delà du montant accepté, sauf accord écrit préalable du Client pour des travaux complémentaires.
Le paiement est exigible à la fin de l'intervention ou à la remise du matériel réparé. Les moyens de paiement acceptés sont :
En cas de non-paiement à l'échéance, CyberClinique se réserve le droit d'appliquer des intérêts moratoires au taux légal suisse de 5% l'an, ainsi que de retenir l'équipement jusqu'au paiement intégral de la facture (droit de rétention selon l'art. 895 CC).
CyberClinique s'efforce d'intervenir dans les délais annoncés. Pour les interventions urgentes, une réponse est garantie sous 2 heures sur la région d'Yverdon-les-Bains (sous réserve de disponibilité).
Les délais de réparation dépendent de la complexité de la panne, de la disponibilité des pièces détachées et de la charge de travail du moment. Le Prestataire tient le Client informé de l'avancement des travaux.
CyberClinique garantit ses interventions selon les modalités suivantes :
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une chute, d'un dégât des eaux, d'une intervention par un tiers non autorisé, ou d'un virus contracté postérieurement à l'intervention.
Sauvegarde des données : le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention. CyberClinique ne saurait être tenue responsable de la perte de données survenant lors d'une intervention, sauf faute lourde prouvée du Prestataire.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée.
Lorsque le Client confie un équipement au Prestataire, celui-ci en assure la garde avec toute la diligence requise. Le Prestataire est assuré pour les dommages matériels pouvant survenir dans ses locaux.
Tout équipement non réclamé dans un délai de 60 jours suivant la notification de fin d'intervention pourra, après mise en demeure restée sans suite, être cédé pour couvrir les frais engagés.
CyberClinique s'engage à traiter avec la plus grande confidentialité toutes les informations auxquelles elle pourrait accéder lors de ses interventions (fichiers, données personnelles, identifiants, etc.).
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de CyberClinique et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023).
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du canton de Vaud (Suisse) seront seuls compétents.
Pour les consommateurs, les dispositions impératives de la loi applicable à leur lieu de résidence demeurent réservées.
