Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 17/12/2025
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à tous les services de dépannage informatique proposés par CyberClinique (ci-après "le Prestataire") à ses clients (ci-après "le Client").
2. Commande et Acceptation
Toute demande de service (par téléphone, e-mail, ou via le site) vaut acceptation des présentes CGV. Le Prestataire confirmera la commande par e-mail ou devis signé.
Le Client déclare être majeur et capable juridiquement, ou agir en qualité de représentant légal d’une entreprise.
3. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en CHF (Francs Suisses) et TTC (TVA incluse si applicable).
Les tarifs sont les suivants (à adapter) :
- Dépannage à distance : [Prix] CHF/heure (minimum [X] heures).
- Dépannage sur site : [Prix] CHF/heure + frais de déplacement ([Prix] CHF/km).
- Forfaits (ex: nettoyage virus, installation réseau) : [Prix] CHF (détails sur devis).
Modalités de paiement :
- Paiement comptant pour les interventions sur site.
- Paiement sous 10 jours pour les entreprises (facture).
- Modes acceptés : Espèces, Twint, virement bancaire, carte bancaire (via Stripe).
En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5% peuvent s'appliquer art.102CO).
4. Délai d’intervention
Les délais indicatifs sont les suivants :
- Dépannage à distance : Sous 24h ouvrées.
- Dépannage sur site : Sous 48h ouvrées (selon disponibilité).
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure (ex: intempéries, grèves).
5. Garantie
Nos services bénéficient d’une garantie de 30 jours sur les interventions (hors problèmes matériels non liés à notre intervention).
La garantie ne couvre pas :
- Les pannes matérielles préexistantes.
- Les dommages causés par une mauvaise utilisation après notre intervention.
- Les virus ou logiciels malveillants introduits après notre passage.
6. Responsabilité
Le Prestataire décline toute responsabilité pour :
- La perte de données non sauvegardées avant l’intervention (le Client est responsable de ses sauvegardes).
- Les dommages indirects (ex: perte de revenus due à une panne).
- Les problèmes liés à des logiciels ou matériels non conformes.
En cas de dommage direct imputable au Prestataire, la responsabilité est limitée au montant de la facture concernée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’art. 40a CO, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après la conclusion du contrat, sauf si le service a déjà été exécuté (ex: dépannage urgent).
8. Résiliation
Le Client peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de payer les prestations déjà effectuées. Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de non-paiement ou de comportement abusif.
9. Litiges
Tout litige sera soumis aux tribunaux de Yverdon, Suisse. Le droit suisse est applicable.
10. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront portées à la connaissance des Clients via le site web et entreront en vigueur immédiatement.