Conditions Générales de Vente (CGV) de CyberClinique
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services (ci-après dénommés “Produits”) effectuées par CyberClinique (ci-après dénommée “le Vendeur”) à toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le Client”).
2. Acceptation des Conditions
Toute commande implique de la part du Client l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
3. Produits
Les caractéristiques des Produits sont présentées sur notre site internet [URL de votre site] et/ou dans nos documents commerciaux. CyberClinique se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits à tout moment.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). CyberClinique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le Client peut passer commande via le site internet [URL de votre site] ou tout autre moyen proposé par CyberClinique. La commande sera considérée comme ferme et définitive dès confirmation par le Vendeur.
6. Paiement
Le paiement des Produits s’effectue selon les modalités suivantes : [préciser les modes de paiement acceptés, par exemple, carte bancaire, PayPal, virement, etc.]. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison en cas de non-paiement ou de paiement partiel.
7. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. CyberClinique ne peut être tenu responsable des retards de livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en Suisse, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit, par e-mail ou par courrier postal.
9. Retour des Produits
Le Client est responsable du retour des Produits dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de Produits défectueux ou non conformes.
10. Garantie
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité selon le Code des obligations suisse. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit contacter CyberClinique dans les plus brefs délais pour solliciter un échange ou un remboursement.
11. Responsabilité
CyberClinique ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation des Produits vendus.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. CyberClinique s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données.
13. Modification des CGV
CyberClinique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
14. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de CyberClinique.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter CyberClinique à l’adresse suivante :
Email : contact@cyberclinique.ch
Téléphone : 026 666 04 00
Adresse postale : Route de la Bioleire 1, 1486 Vuissens
Voici nos conditions générales de vente.
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